1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location du matériel de décoration proposé par Maison Evenza, dans le cadre d’événements privés tels que les mariages, réceptions ou autres festivités.
2 – Commande et disponibilité
Toute commande est soumise à la disponibilité du matériel au moment de la confirmation. La réservation devient ferme après réception d’un acompte de 50% du montant total. Maison Evenza se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, de défaut de paiement ou pour toute autre raison légitime.
3 – Durée de location
La durée standard de location est de 3 jours, sauf accord contraire. Tout dépassement entraînera une facturation complémentaire au prorata des jours supplémentaires.
4 – Livraison et retour
La livraison et l’installation sont effectuées par Maison Evenza et le démontage et la reprise du matériel sont effectuée soit par le client, soit par Maison Evenza en fonction de l’horaire de reprise, selon les modalités convenues. Les horaires de livraison et de retour doivent être strictement respectés. Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires.
5 – État du matériel
Le matériel est loué en bon état, propre et prêt à l’usage. Il appartient au client de le vérifier à la réception. Toute anomalie ou détérioration doit être signalée immédiatement. Le matériel devra être restitué dans le même état. En cas de dégradation, de perte ou de non-retour, une indemnisation sera due à hauteur de la valeur de remplacement à neuf, majorée de frais de remise en état ou de nettoyage si nécessaire. Si le matériel non rendu ou endommagé entraine l’annulation de la location au client suivant, cela peut entrainer des frais de dédommagement pour la perte occasionnée.
6 – Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales et à des fins prévues. Il ne pourra ni le prêter, ni le sous-louer, ni le modifier. Toute utilisation dans un lieu public ou soumis à des réglementations particulières est sous la seule responsabilité du client.
7 – Responsabilité et assurances
Le client assume la pleine responsabilité du matériel dès sa mise à disposition. Que ce soit pour le vol ou les dommages causés au matériel. Maison Evenza décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel ou par un tiers.
8 – Facturation
Une facture est émise soit à la livraison, soit après le retour et le contrôle du matériel. La facturation s’effectue au nom du client ; toute modification nécessite l’accord écrit de Maison Evenza.
9 – Paiement
Le solde est dû au plus tard la veille de la remise du matériel. En cas de retard de paiement, Maison Evenza se donne le choix d’annuler la prestation . Aucune remise ne sera accordé pour paiement en avance de la totalité due.
10 – Force majeure
Maison Evenza ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements imprévisibles (grèves, intempéries, accidents, interdictions administratives, etc.).
11 – Propriété du matériel
Tout le matériel reste la propriété exclusive de Maison Evenza. Le client ne peut le céder, le mettre en gage ou le modifier.
12 – Données personnelles
Les données du client sont collectées pour la gestion de la commande et peuvent être utilisées à des fins commerciales avec son accord. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en écrivant à [contact@location-decoration-mariage.fr].
13 – Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.
14 – Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Maison Evenza, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.